Agrocampus de Saintonge - Les transports
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Les transports sont organisés par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pour les élèves domiciliés en Charente-Maritime
Se rendre sur le site : transports.nouvelle-aquitaine.fr
Pour informations (prélevées sur le site) :
« CONDITIONS D’INSCRIPTION ET TARIFICATION.
Procédures d’inscription :
L’inscription est obligatoire pour bénéficier du transport scolaire. Avant chaque rentrée scolaire, les ayants droit doivent établir ou renouveler leur demande de transport auprès de la Région en respectant les procédures en vigueur.
Les demandes doivent être adressées :
- Soit directement à la Région dans le module d’inscription et de paiement en ligne accessible sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr
- Soit auprès de l’Autorité Organisatrice de second rang territorialement compétente dont la liste est consultable sur le même site
- Des formulaires papiers sont disponibles auprès des mêmes organismes. Les inscriptions sont ouvertes à compter du 1er juin précédent la date de la rentrée scolaire. En cas d’inscription trop tardive (20 Août) la Région ne sera pas en mesure de garantir une réponse avant la rentrée scolaire.
En cas d’inscription jusqu’au 20 Juillet, les frais d’inscription ne sont pas appliqués.
Les titres éventuellement achetés par l’ayant droit dans l’attente de réception de sa carte d’abonnement ne sont ni remboursables, ni déductibles du montant de la tarification demandée. En cas de perte, de détérioration ou de vol de la carte d’abonnement, l’élève devra acquérir un duplicata au tarif en vigueur dans l’annexe 2.
Titres de transports scolaires
Toute inscription au transport scolaire validée par la Région génère soit l’édition d’une carte personnalisée papier soit d’édition d’une carte sans contact soit l’ouverture des droits pour l’année scolaire si l’élève possède déjà une carte sans contact. La carte est exigible et obligatoire dès le premier jour d’utilisation du service.
Tarification du transport scolaire
La grille tarifaire détaillée applicable au transport scolaire est fournie en annexe 2 du règlement. Les principes généraux applicables à la tarification sont les suivants :
Les élèves respectant l’ensemble des conditions décrites par le règlement sont considérés comme ayants droit et se voient appliquer les tarifs de référence.
Au sens du présent règlement, le quotient familial (QF) est la moyenne mensuelle du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales.Il est calculé à partir des données fiscales du représentant légal de l’élève, récupérées par le biais de la base de données fiscale « API impôts particulier » mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques. L’application de la grille tarifaire en fonction du quotient familial lors de l’inscription en ligne est conditionnée à l’acceptation expresse du représentant légal de l’utilisation de l’API pour accéder à ses données fiscales. Le représentant légal devra fournir son numéro fiscal et la référence de son dernier avis d’imposition. Si le représentant légal ne donne pas son accord à l’utilisation de l’API, il lui sera proposé soit l’application du tarif plein s’il souhaite poursuivre l’inscription en ligne, soit la poursuite de l’inscription par voie papier (cf. 2.1).
Pour les inscriptions sous format papier, le dernier avis d’imposition sera retenu.
- Les élèves qui ne sont pas des ayants droit peuvent être acceptés sur les services de transport scolaire mais se voient appliquer une tarification majorée (tarif non ayant droit). Cette prise en charge se fera dans le cadre des moyens existants, sous réserve des places disponibles.
- Les élèves peuvent bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de la tarification applicable par une autorité organisatrice de second rang.
- Les élèves effectuant un trajet école-école dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique se verront appliquer un tarif spécifique tel que défini dans l’annexe 2.
- Le montant de cette tarification est fixé forfaitairement. Il représente un droit d’accès au service de transport scolaire. Ce montant sera augmenté de frais de dossier d’un montant forfaitaire tel que défini en Annexe 2 (sauf si l’inscription est faite avant le 20 juillet). Ces frais de dossier ne seront pas appliqués en cas de déménagement ou d’affectation tardive dans l’établissement (fourniture d’un justificatif).
- Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou l’arrêt en cours d’année scolaire. Toutefois en cas de changement de la situation de l’élève entraînant une désinscription au service de transport scolaire dûment justifiée (arrêt de la scolarité, déménagement, changement d’orientation) intervenant avant le 30 septembre de l’année scolaire, le remboursement pourra être effectué.